Nous savons que les questions concernant les déclarations fiscales ne sont pas faciles et nous sommes heureux de pouvoir les laisser vérifier par la comptabilité :-). Les cas particulièrement difficiles sont ceux liés à la TVA. C'est pourquoi, vous trouverez ci-dessous une liste des questions et des réponses qui vous permettront d'évaluer votre situation et de répondre aux questions fondamentales :
Est-ce que je payerai la TVA pour l'achat en gros ?
Est-ce que je recevrai une facture TVA?
Vous pouvez le vérifier d'une manière très simple. Vous avez seulement besoin du numéro de TVA du vendeur – le plus souvent vous pouvez le trouver sur son site Web. Vous pouvez également lui en demander directement – il ne doit pas vous refuser, parce que cette information n'est pas une donnée personnelle.
Une fois que vous avez le numéro de TVA du vendeur, vous pouvez consulter le site VIES dirigé par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=pl Sélectionnez l'État membre, puis entrez la TVA dans le champ du Numéro de TVA et cliquez sur Vérifier.
- SI LE VENDEUR EST ASSUJETTI A LA TVA selon VIES, il doit certainement émettre une facture TVA.
- SI LE VENDEUR N'EST PAS ASSUJETTI A LA TVA selon VIES, la preuve d'achat ne doit pas être une facture de TVA.
Etes-vous assujetti à la TVA ?
Si vous n'êtes pas sûr, préparez la TVA de votre activité commerciale, et répétez la procédure de l'étape 1 - en bref, vérifiez votre numéro de TVA dans la base de données de VIES.
- SI VOUS N'ÊTES PAS ASSUJETTI À LA TVA selon VIES :
- chaque vendeur assujetti à la TVA d'un autre pays de l'UE va ajouter au prix la TVA
- chaque vendeur assujetti à la TVA de votre pays va ajouter au prix la TVA
- chaque vendeur non assujetti à la TVA ne peut pas indiquer la TVA sur la facture.
- SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À LA TVA selon VIES :
- chaque vendeur grossiste d'un autre pays de l'UE ne va pas ajouter la TVA au prix - il utilisera le taux de 0% à sa place
- chaque vendeur grossiste de votre pays va ajouter la TVA au prix
- chaque vendeur non assujetti à la TVA ne peut pas indiquer la TVA sur la facture
Conclusion :
- Les assujettis à la TVA dans l'UE émettent les factures avec un taux de 0%, et donc ils ne paient pas cette taxe lors des transactions. Cette situation est possible à condition qu'ils proviennent de deux pays différents de l'UE.
- Les vendeurs non assujettis à la TVA ne peuvent pas indiquer cette taxe sur les factures, parce qu'ils ne la payent pas.
- Si vous achetez, c'est le statut du vendeur détermine la possibilité de recevoir la facture. Il n'est pas important si vous êtes assujetti à cette taxe – c'est le statut du vendeur qui pris en considération.
