On parle beaucoup depuis quelque temps des modifications de la TVA pour le commerce en ligne proposées par la Commission européenne. Ces changements concerneront le plus souvent les microentreprises, les "start-up" et les petites et moyennes entreprises, mais ce qui est important, c'est que leurs clients en bénéficieront également.
Règlement de la TVA - la modification de base concerne le règlement de la TVA - après l'introduction des changements, l'entrepreneur sera obligé de régler trimestriellement dans le pays final de son commerce international, et non plus, comme auparavant, dans chacun des pays où les transactions ont été effectuées. Cette solution est conçue pour aider les entrepreneurs à économiser l'argent dépensé en TVA dans chaque pays de la juridiction, mais aussi à économiser les frais de traitement fiscal par les assistants internationaux. Une autre amélioration sera une plate-forme en ligne spécialement préparée pour le traitement de la TVA. Ce qui est important, c'est que la plate-forme doit avoir la langue maternelle de l'entrepreneur.
Limitation des fraudes à la TVA - les changements concerneront également la fraude et l'extorsion de TVA pour les biens provenant de l'extérieur de l'Union européenne d'une valeur inférieure à 22 euros. Cette solution contribuera non seulement au marquage correct des expéditions étrangères et de leur valeur, mais elle apportera également un confort aux clients qui ont jusqu'à présent perdu en achetant des marchandises de l'étranger et en payant des frais de douane supplémentaires, etc.
Taxation de l'écrit - le projet de modification de la TVA comprend également des changements dans la taxation de l'écrit, mais sous sa forme électronique. Jusqu'à présent, la TVA la plus faible a été appliquée aux livres en version papier et à tous les magazines. Avec ce nouveau changement, la taxe sur la TVA applicable aux supports électroniques de l'écrit, c'est-à-dire l'audio et les livres électroniques, serait réduite. Une telle situation plairait certainement non seulement aux bibliothécaires, mais aussi à de nombreux "rats de bibliothèque".
Commerce au Royaume-Uni - les changements proposés présentent un autre aspect important. Les entrepreneurs qui prévoient de faire du commerce en ligne au Royaume-Uni seront obligés à suivre les nouvelles règles. La première est qu'il n'y a pas d'obligation d'être au Royaume-Uni lorsqu'on fait du commerce en ligne et la seconde concerne l'extension du droit européen sur la comptabilité et le paiement de la TVA sur les services et les biens vendus dans toute l'Union européenne.
